Le Conseil d’État est le juge suprême des juridictions administratives. Il assure l’unité de la jurisprudence administrative et comprend 231 membres en activité et 430 agents.
Le Conseil d’État siège au Palais Royal et est présidé en droit par le Premier Ministre qui est, en son absence, remplacé lors des séances solennelles par le Garde des Sceaux. La présidence effective revient au vice-président du Conseil d’Etat qui est depuis 2022 Didier Tabuteau.
Les membres du Conseil d’État sont des fonctionnaires répartis en 3 catégories.
Par ordre hiérarchique croissant, ce sont les auditeurs, les maîtres des requêtes et les conseillers d’État. Il existe deux modes de recrutement : le concours à l'Institut nationale du Service Public (ancienne Ecole nationale d'administration) et la nomination par le gouvernement au “tour extérieur”. Pour chaque affaire, un rapporteur public, qui est un maître des requêtes, propose en toute indépendance la conclusion, c’est-à-dire la solution juridique à donner au litige.
Sources
RAMBOUR, Muriel. L’ordre juridictionnel du droit public (Institutions publiques). Conférence prononcée le 16 novembre 2021 à l’IUT de Colmar
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