Charte utilisation du ePortfolio Mahara

Conditions d'utilisation

En utilisant le système de E-portfolio de l'UHA, les utilisateurs acceptent les conditions d'utilisation ci-dessous ainsi que les règles concernant la protection des données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

Tous les documents déposés par les utilisateurs doivent respecter le droit d'auteur. En particulier les utilisateurs doivent disposer du droit de reproduction des documents enregistrés dans leur espace personnel. Les utilisateurs doivent en outre disposer du droit de représentation pour tous les documents qu'ils publient sur leurs pages.

Les utilisateurs s'engagent, pour tous les documents enregistrés et publiés, à respecter la charte anti-plagiat

Responsabilité

Les pages publiées à l'intention d'un groupe d'utilisateurs, de tous les utilisateurs, ou du public, doivent respecter les règles de la communication publique, et sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Les utilisateurs s'interdisent toute diffamation, injure publique ou propos condamnables. Tout manquement à cette règle doit être signalée aux administrateurs qui ont la possibilité d'interrompre la diffusion des pages concernées et de suspendre à titre conservatoire le compte des utilisateurs, sans présumer des poursuites éventuelles.

Les pages montrées à un seul utilisateur ou celles montrées par le mécanisme de l'URL secrète, sont soumises aux règles de la communication privée et sont en particulier protégées par le secret des correspondances. Leur destinataire s'interdit donc de les montrer à des tiers et s'engage à en garantir la confidentialité.

Protection des données

Introduction

Le stockage de données à caractère personnel dans l'espace personnel des utilisateurs s'effectue conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Usage des informations personnelles

Aucun usage des informations personnelles stockées par les utilisateurs dans leur espace personnel, n'est effectué par l'UHA. Seul l'utilisateur peut choisir de communiquer certaines informations à des tiers en les publiant sur une page à laquelle l'utilisateur leur donne un accès. Par défaut, seul le nom d'usage de l'utilisateur et son image de profil par défaut sont visibles des autres utilisateurs.

Droit d'accès et de rectification

Seul l'utilisateur a accès en écriture à ses données à caractère personnel. Il peut ainsi exercer directement son droit d'accès et de rectification.

Confidentialité et sécurité

Les administrateurs du système de E-portfolio de l'UHA prennent tous les moyens raisonnables pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel stockées par les utilisateurs du système, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Pour garantir la confidentialité, les utilisateurs s'engagent à ne jamais communiquer leurs noms d'utilisateur et mots de passe à des tiers.

Contact

Toute question concernant la protection des données peut être soumise aux administrateurs de Mahara par la page contact.