L'histoire

On pourrait croire que l’ordre d’apparition des différentes juridictions de l’ordre administratif fut ainsi : d'abord les tribunaux administratifs, puis les cours administratives d’appel et ensuite le Conseil d’Etat. Mais en réalité cela ne s'est pas passé ainsi ; Il y a d’abord eu la création du Conseil d’Etat d’après l’article 52 de la Constitution du 13 décembre 1799 puis celle des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953 et enfin la création des cours administratives d’appel d’après la loi du 31 décembre 1987.

Nous allons donc nous intéresser à l’histoire du tribunal administratif :

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret n^o 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d’Etat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En effet, jusqu'en 1953, le Conseil d'État était juge de droit commun du contentieux administratif.

Dans les territoires d’outre-mer, les tribunaux administratifs ont remplacé progressivement, entre 1953 et 2003, les conseils du contentieux administratif, dont le rôle était similaire.

Depuis le décret du 29 juillet 2009 officialisant la création du tribunal administratif de Montreuil, il existe désormais 42 tribunaux administratifs, dont 31 en métropole et 11 outre-mer. Le ressort de chacun d'eux correspond généralement à une région ou à une collectivité d'outre-mer, mais certains ressorts sont simplement composés d'un ou plusieurs départements. Ils sont généralement désignés par le nom de la ville où ils se situent.

Histoire des Tribunaux administratifs Cette page appartient à la collection « Les Tribunaux administratifs ».

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